Votre employeur vous reproche une insuffisance professionnelle ou de résultats ? Le risque de licenciement ne peut être écarté. L’insuffisance professionnelle néanmoins doit constituer une « cause réelle et sérieuse » de licenciement au sens de la loi. À défaut, ou si votre employeur ne respecte pas la procédure, vous pouvez contester.

Quelles sont les causes d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’incompétence, les erreurs à répétition, des échecs injustifiés ou encore un manque de professionnalisme flagrant.
Illustrations :
  • Le responsable commercial qui n’entre pas en contact avec la clientèle peut se voir reprocher une insuffisance professionnelle.
  • Le responsable communication qui ne travaille pas en collaboration avec son équipe peut être licencié pour insuffisance professionnelle. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Lyon en 2004.
Quels que soient les faits, l’insuffisance professionnelle est un motif de licenciement à condition de reposer sur une cause réelle et sérieuse. C’est-à-dire que votre employeur doit être en mesure de prouver les faits, et de démontrer leur importance. La jurisprudence se prononce ainsi sur la cause réelle et sérieuse :
  • En recherchant la véritable cause de licenciement, la Cour d’appel retient que l’insuffisance professionnelle n’est pas avérée, et que ce motif constitue un prétexte au licenciement économique – Cass., Soc., 20 septembre 2006.
  • Justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle l’employeur qui démontre les nombreux manquements de son salarié, leurs conséquences commerciales et leur impact sur la bonne marche de l’entreprise – CA Lyon, 14 décembre 2007.
  • Le salarié qui figure dernier au classement des résultats commerciaux ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle, ce motif à lui seul ne constituant pas une cause réelle et sérieuse – CA Lyon, 17 février 2009.

Quelles indemnités en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Le licenciement pour insuffisance professionnelle vous ouvre droit aux indemnités légales – indemnité de licenciement – sous réserve de 8 mois d’ancienneté – indemnité compensatrice de préavis si votre employeur vous dispense de préavis, et indemnité compensatrice de congés payés le cas échéant. Vous êtes également éligible au chômage.

Pourquoi et comment contester votre licenciement ?

Si le licenciement est injustifié, vous pouvez le contester en saisissant les Prud’hommes. Vous choisissez alors entre votre réintégration dans l’entreprise, ou une indemnité de licenciement. La licéité du licenciement s’apprécie au cas par cas, néanmoins les juges appliquent une jurisprudence constante dans certaines situations :
  • L’insuffisance professionnelle est un motif personnel non disciplinaire. De fait, l’employeur qui ne respecte pas la procédure de licenciement pour motif non disciplinaire risque d’être sanctionné pour irrégularité de procédure.
  • Vous devez être seul responsable des faits qui vous sont reprochés. Dans l’hypothèse où votre employeur ne vous a pas dûment formé à votre nouvelle mission, ou s’il ne vous a pas procuré les moyens nécessaires à l’accomplir, par exemple, votre licenciement est injustifié.
  • L’insuffisance professionnelle, en tout état de cause, se caractérise dans le temps. Le moindre faux pas ne suffit pas à vous licencier.
Pour prouver que votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez confier votre défense à un avocat, qui vous représente devant le Conseil de Prud’hommes.