Votre employeur vous envoie à l’étranger dans le cadre d’une mission temporaire ? Votre contrat de travail est maintenu. Pour préciser les modalités contractuelles, il est d’usage de signer un avenant au contrat. Zoom sur les points d’attention du contrat de détachement. 

Devez-vous obligatoirement accepter un contrat de détachement ?

Comme une mutation, un détachement peut faire l’objet d’un refus de la part du salarié.
→ Votre contrat de travail prévoit, dans le cadre d’une clause de mobilité valable, votre détachement dans des conditions précises : sauf exceptions, votre refus peut être sanctionné.
→ Sans clause de mobilité prévue à cet effet, vous pouvez refuser le détachement sans risque de sanction. Il s’agit en effet d’une modification de votre contrat de travail, qui nécessite votre accord préalable.

Comment le détachement est-il contractualisé ?

Votre employeur vous propose un avenant au contrat de travail. Parmi les éléments essentiels à contractualiser en vue du détachement :
→ Les modalités de la relation de travail à distance : lieu de travail dans le pays d’accueil, horaires de travail – notamment si le pays d’accueil n’est pas sur le même fuseau horaire – ou encore identité du référent dans l’entreprise d’accueil, le contrat encadre les modalités de la mission temporaire.
→ L’impact fiscal sur la rémunération : en fonction du pays d’accueil, il y a lieu d’appliquer une imposition spécifique. Le contrat de détachement en précise les modalités.
→ La protection sociale : l’avenant au contrat, dans le cadre du détachement, précise les modalités de votre protection sociale, inchangée sauf exceptions.
→ La loi applicable : le droit international est complexe, c’est pourquoi il est important de bien connaître la législation applicable dans le cadre d’un détachement. En cas de litige avec l’employeur, vous connaissez vos droits.
→ La réintégration du salarié : votre avenant précise la date et les conditions de réintégration à votre poste initial.
Notez que les dispositions prévues par avenant sont soumises à votre accord.

Les obligations de l’employeur et du salarié pendant le détachement :

Votre employeur est tenu à une obligation d’information et d’assistance dans le cadre de votre détachement :
→ Votre employeur vous informe sur les conditions sanitaires et sécuritaires du pays d’accueil. Il reste en outre tenu de son obligation de sécurité.
→ Votre employeur vous informe sur votre statut fiscal dans le pays d’accueil et vous assiste dans vos démarches administratives, le cas échéant.
→ Votre employeur vous assiste dans les formalités déclaratives auprès de l’Assurance maladie pour continuer à bénéficier de votre protection sociale en tant que salarié.
De votre côté, vous êtes toujours lié contractuellement à votre employeur : le lien de subordination survit au détachement. Tout au long de votre mission dans le pays d’accueil, vous continuez donc de rendre compte à votre employeur.