Mis en place en 2020, le forfait mobilités durables est un dispositif incitatif en faveur de moyens de transport plus écologiques pour les trajets domicile-travail. En 2022, le dispositif est renforcé : les plafonds d’exonération fiscale sont relevés, pour encourager massivement les employeurs et leurs salariés. Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quels plafonds d’exonération en 2022 ? Réponses !

Forfait mobilités durables : principe et conditions

Le forfait mobilités durables, avantage fiscal à la clé, a été créé pour inciter les employeurs à prendre en charge les dépenses de trajet de leurs salariés qui utilisent un moyen de transport écologique. Pour, en conséquence, inciter les salariés à utiliser des transports « propres » pour se rendre au travail…
#1 Un dispositif facultatif :
L’employeur décide de le mettre ou non en œuvre dans l’entreprise. S’il applique le forfait mobilités durables, il doit en faire bénéficier l’ensemble des salariés.
#2 La prise en charge des frais de transports personnels :
L’employeur verse au salarié jusqu’à 800 € par an au titre du forfait mobilités durables, sous forme d’allocation forfaitaire. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier qu’il utilise un moyen de transport écologique pour ses trajets domicile-travail. La prise en charge est destinée à couvrir, en fonction du moyen de transport utilisé : les frais de carburant, les frais d’alimentation des véhicules électriques, les frais de location ou encore les frais d’acquisition et d’entretien.
À noter que l’attestation sur l’honneur du salarié vaut justificatif d’utilisation d’un moyen de transport éligible.
#3 Une liste exhaustive des transports éligibles :
Le salarié peut prétendre au forfait mobilités durables à condition d’utiliser au choix :
  • Son vélo, électrique ou non.
  • Le covoiturage, en tant que passager ou conducteur.
  • Un moyen de transport en location ou en libre-service : scooters, vélos et trottinettes électriques, par exemple.
  • Son propre moyen de transport motorisé : trottinette, skateboard ou gyropode, notamment.
  • Les transports en commun, hors abonnement.

Quelles exonérations fiscales en 2022 ?

La loi de finances 2022 relève les plafonds d’exonération pour les années 2022 et 2023 :

  • Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales (côté employeur) et d’impôt sur le revenu (côté salarié) dans la limite de 700 € par an et par salarié.
  • En cas de cumul avec la prise en charge de l’abonnement de transport en commun, le plafond d’exonération passe à 800 €.

L’employeur peut fixer un montant supérieur, mais la somme qui dépasse le plafond est soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu.